Cabinet d’avocats spécialisé en droit immobilier
à Annemasse en Haute-Savoie

Depuis une quarantaine d’années, nous vous assistons et nous vous conseillons en matière de droit immobilier. Nous sommes aux côtés des particuliers et des professionnels. Nos domaines de compétences en droit immobilier touchent aussi bien l’urbanisme que la construction, la fiscalité, le montage d’opération, la copropriété, le recouvrement de créance, le droit bancaire…

Nous développerons ci-dessous certaines situations où nous pouvons vous aider.

Protection du droit de propriété et différents litiges

Nous intervenons sur la protection du droit de propriété (procédure d’expulsion, troubles de voisinage, litiges de copropriétaires…).

Nous vous guidons par exemple sur vos droits en cas de non-paiement de loyers par votre locataire. Nous vous accompagnons sur les différentes procédures que vous pouvez engager, les délais qu’ils peuvent nécessiter, les moyens dont vous disposez pour vous défendre, etc.

Idem en cas de litiges avec votre voisinage, qu’ils concernent le non-respect des servitudes, le non-respect de la réglementation concernée ou encore la création de nuisances.

Une autre situation où nous pouvons vous apporter notre aide concerne les litiges de copropriété. Nous vous soutenons en cas de problème : nuisances sonores, retard de paiement pour les frais communs, etc.

Vente et acquisition, audit juridique et fiscal, établissement de contrats

Chez Braud Associés, nous vous proposons nos services pour vous aider lors de la vente de vos biens et de vos acquisitions. Que ce soit pour des locaux commerciaux, des maisons ou encore des appartements, nous sommes là pour rédiger les contrats et vous prodiguer nos conseils. Nous pouvons également réaliser un audit juridique et fiscal. Nous sommes présents lors des diverses étapes de la transaction pour vous assurer une sécurité complète.

Nous nous occupons aussi de la gestion de baux commerciaux (rédaction, renouvellement, cession…). La rédaction de votre contrat de bail est très importante : c’est le contrat qui lie le propriétaire et le locataire. Nous prenons en charge aussi le renouvellement de votre bail. Nous sommes présents pour vous aider si vous souhaitez renouveler ou arrêter votre contrat, et ce que vous devez faire dans le dernier cas. Nos avocats vous accompagnent dans vos démarches de cession de contrat, de nombreuses closes pouvant s’ajouter à votre contrat de base. Nous serons là pour vous guider sur tous ces éléments. Nous pouvons vous aider également pour tout ce qui concerne le droit de la famille.

Transactions immobilières : leur suivi et leurs contentieux

Profitez de nos services pour les transactions immobilières. Nous vous accompagnons pour les procédures juridiques. Nous vous soutenons en matière de fiscalité et de négociation lors des différents échanges entre les parties prenantes. Au-delà de la rédaction, nous assurons un véritable suivi du processus en cours en restant présents pour répondre aux attentes de nos clients. Enfin, nous vous conseillons lors des contentieux et nous vous aidons à régler vos problèmes. Devant le notaire, l’agent immobilier ou toute autre partie prenante, vous pouvez compter sur nous pour vous aider à défendre vos intérêts et vos droits.

Droit de la construction (contentieux avec un constructeur, malfaçons, vices cachés…)

Le droit de la construction est également un domaine du droit immobilier qui concerne plus spécifiquement la construction de bâtiments et d’habitations. Au-delà de la construction, il gère aussi les règles de vie sur les différents chantiers. Nous pouvons intervenir en cas de malfaçons ou encore de vices cachés après la construction de votre habitation. Nous vous guidons et nous vous aidons dans la procédure, notamment pour savoir dans quelle mesure vous pouvez demander réclamation (garantie décennale, remboursement total ou partiel, etc.).

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations.