Vous êtes un particulier ou une entreprise et vous avez besoin de conseils dans la gestion et la transmission de patrimoine ? Des conseils en droit civil ? En droit fiscal ? Ou encore en droit des sociétés ?
Vous faites face au décès d’un proche et vous avez des questions concernant la transmission et la gestion de son patrimoine ?
Le droit du patrimoine est l’ensemble des règles concernant les droits et les biens d’une personne. Il est lié au régime matrimonial. Ainsi, les droits patrimoniaux relevant du patrimoine sont :
cessibles (une personne peut donner un bien à une autre),
transmissibles (dans le cas d’un décès),
saisissables (par un créancier),
prescriptibles (naissance ou disparition d’un droit au-delà d’un certain délai).
Pour toutes vos questions et démarches concernant votre patrimoine, contactez notre cabinet d’avocats, Braud & Associés, à Annemasse et Thonon-les-Bains.
Vous venez de perdre un proche et au-delà de la douleur, vous êtes assailli par un ensemble de démarches à effectuer dans les plus brefs délais. Comment récupérer légalement les biens qui vous reviennent de droit ? Quelle procédure à mettre en place ? Quel pourcentage du montant de votre capital devez-vous restituer à l’état ?
Votre père vient de décéder et vous devez, avec vos frères et sœurs, gérer son patrimoine ? Une belle demeure, une villa en bord de mer ou des meubles et tableaux de valeur ? Vous avez besoin de conseils pour organiser le partage des biens et la gestion du patrimoine ?
Conseil fiscal à Thonon-les-Bains
Vous avez besoin de conseils pour optimiser votre fiscalité ? Vous êtes une entreprise ? Un particulier ? Notre cabinet est à votre écoute pour vous proposer les solutions fiscales les plus avantageuses. Payez un montant d’impôts évalué au plus juste et rentabilisez votre patrimoine tout en le développant.
A quoi servent nos cookies ?COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES À L’UTILISATION DU SERVICE DEMANDÉ.
Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, comme le cas échéant l’accès à votre compte personnel, ou encore de mémoriser les préférences d'affichage de votre terminal (langue, paramètres d'affichage) et d'en tenir compte lors de vos visites, selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal. Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide ou encore d’afficher des cartes interactives.
Pour paramétrer :
Vous pouvez désactiver complètement les cookies dans votre navigateur. Dans ce cas notre site ne fonctionnera plus normalement mais vous pourrez quand même effectuer des actions basiques.
1/ Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet
».
Sous l’onglet Confidentialité déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les
cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.
2/ Si vous utilisez le navigateur Firefox
Allez dans le menu « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »
Cliquez sur l’onglet « vie privée », décochez la case « Accepter les cookies » puis
cliquez sur OK.
3/ Si vous utilisez le navigateur Safari
Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » puis sélectionnez « Préférences
».
Cliquez sur « Confidentialité ».
Positionnez le réglage « Bloquer les cookies » sur « Toujours » puis cliquez sur OK.
4/ Si vous utilisez le navigateur Google Chrome
Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
Sélectionnez « Paramètres ».
Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu
».
Dans la section « Cookies », sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des
données » et cochez la case « Bloquer les cookies et les données de site tiers », puis
cliquez sur OK.
COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE ET DE STATISTIQUES.
Ils nous permettent de faire vivre le site et d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d'utilisation de ses rubriques et contenus, pour réaliser des études afin d’améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues ou encore de l'activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour). Ils nous permettent également d’analyser la navigation des internautes afin d’améliorer notre service ou de détecter des dysfonctionnements.
Pour paramétrer :
Vous pouvez choisir d’activer ou désactiver les cookies de notre outil de mesure d’audience AT Internet en cliquant ici
.
LES COOKIES TIERS
Lorsque vous accédez à notre site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans votre terminal.
Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur nos sites dans le respect de la réglementation applicable et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
COOKIES LIES A LA VIDEO
Pour le visionnage de vidéos, nous proposons sur ce site un lecteur dont l’utilisation entraîne le dépôt de cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Pour paramétrer :
Vous pouvez choisir d’accepter ou de vous opposer au dépôt de cookies vidéo :
COOKIES PUBLICITAIRES DE SOCIÉTÉS PARTENAIRES.
Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés sur notre site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de nos sites.
Ils sont susceptibles d’être placés dans votre terminal, afin d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés sur notre site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors de nos sites. :
Pour paramétrer :
Vous pouvez vous opposer à l’usage de vos données de navigation par les partenaires
suivants :
La CNIL propose par ailleurs sur son site à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes
un large panel d’outils permettant de limiter la traçabilité de votre navigation sur
Internet : extensions pour votre navigateur permettant de bloquer les traceurs, les
boutons de partage sur les réseaux sociaux, le chargement de ressources en provenance
d’autres sites…
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Si vous souhaitez continuer votre navigation sur ce site, nous considérons que vous êtes d'accord avec cet usage.
