Droit du patrimoine à Annemasse en Haute-Savoie
Vous êtes un particulier ou une entreprise et vous avez besoin de conseils dans la gestion et la transmission de patrimoine ? Des conseils en droit civil ? En droit fiscal ? Ou encore en droit des sociétés ?
Vous faites face au décès d’un proche et vous avez des questions concernant la transmission et la gestion de son patrimoine ?
Le droit du patrimoine est l’ensemble des règles concernant les droits et les biens d’une personne. Il est lié au régime matrimonial. Ainsi, les droits patrimoniaux relevant du patrimoine sont :
- cessibles (une personne peut donner un bien à une autre),
- transmissibles (dans le cas d’un décès),
- saisissables (par un créancier),
- prescriptibles (naissance ou disparition d’un droit au-delà d’un certain délai).
Pour toutes vos questions et démarches concernant votre patrimoine, contactez notre cabinet d’avocats, Braud & Associés, à Annemasse et Thonon-les-Bains.
Héritages et successions
Vous venez de perdre un proche et au-delà de la douleur, vous êtes assailli par un ensemble de démarches à effectuer dans les plus brefs délais. Comment récupérer légalement les biens qui vous reviennent de droit ? Quelle procédure à mettre en place ? Quel pourcentage du montant de votre capital devez-vous restituer à l’état ?
Gestion d’indivision
Votre père vient de décéder et vous devez, avec vos frères et sœurs, gérer son patrimoine ? Une belle demeure, une villa en bord de mer ou des meubles et tableaux de valeur ? Vous avez besoin de conseils pour organiser le partage des biens et la gestion du patrimoine ?
Conseil fiscal à Thonon-les-Bains
Vous avez besoin de conseils pour optimiser votre fiscalité ? Vous êtes une entreprise ? Un particulier ? Notre cabinet est à votre écoute pour vous proposer les solutions fiscales les plus avantageuses. Payez un montant d’impôts évalué au plus juste et rentabilisez votre patrimoine tout en le développant.
