Contrats d’affaires à Annemasse

Que vous souhaitiez créer votre entreprise, embaucher un salarié, mettre votre logement en location, louer un espace commercial ou encore mettre en place un accord commercial avec un fournisseur ou un distributeur, vous allez être amené à rédiger un contrat, preuve formelle de l’engagement des deux parties. En cas de litige ou de contentieux, ce contrat d’affaires servira de base d’échange et favorisera l’issue du conflit.

Vous êtes un particulier ou un professionnel. Vous avez besoin d’aide pour la négociation, la rédaction, l’exécution ou la rupture d’un contrat d’affaires ?

Notre cabinet d’avocats, Braud & Associés, prend en charge la rédaction de contrats d’affaires, à Annemasse et à Thonon-les-Bains.

Rédaction d’actes

Aujourd’hui, 90 % des actes ne nécessitent pas d’avoir recours à un notaire et peuvent être rédigés sous la seule forme d’un sous-seing privé.

Notre cabinet d’avocats, Braud & Associés, se charge de la rédaction des actes suivants :

Rédaction de baux

Le bail (contrat de location) rassemble les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Un ensemble d’informations doit donc y figurer pour garantir aux deux parties l’assurance des garanties liées à l’acte. De plus, le bail encadrera la relation entre le bailleur et le preneur pendant toute la durée de sa validité.

Notre cabinet d’avocats se charge de les rédiger afin de protéger au mieux chacune des parties.

Rédaction de contrats commerciaux

Pourquoi rédiger un contrat commercial ? Un contrat commercial va permettre d’encadrer une relation commerciale. Il peut être de différentes natures : contrat de vente commerciale, contrat de distribution commerciale ou contrat de franchise. Il est soumis aux mêmes obligations que tout autre contrat : les parties doivent avoir la capacité de contracter et exprimer un consentement non vicié. Son contenu doit être licite et certain.

Nos horaires ×

Nous vous accueillons :

du lundi au jeudi
9h30 – 12h et 14h – 18h

ainsi que le vendredi
9h30 – 12h et 14h – 17h