Contentieux commercial à Annemasse

Le terme de contentieux vient du latin « consentiosus », signifiant « donnant lieu à une querelle ». Il caractérise une procédure visant à régler un litige entre deux individus.

Quelle différence entre un contentieux et un litige ? Un contentieux est un litige porté devant les tribunaux pour être jugé.

Notre cabinet d’avocats, Braud & associés, se charge de régler pour vous les contentieux que votre entreprise peut rencontrer avec ses différents partenaires : fournisseurs, concurrents, clients… Nous vous aidons à résoudre vos contentieux commerciaux et engageons avec vous les démarches nécessaires.

Contentieux fournisseurs

La nature des relations d’une entreprise avec ses fournisseurs impacte directement l’activité de l’entreprise. En effet, un litige peut avoir des conséquences plus ou moins importantes sur la gestion de l’entreprise :

  • un retard de livraison,
  • un matériel défectueux,
  • une erreur dans la facturation,
  • un renouvellement ou une reconduction de contrat non souhaité,
  • un changement de domicile et un maintien ou non des prestations contractuelles,

Contentieux concurrence

Notre cabinet se charge du dépôt de vos titres de propriété industrielle (marques, brevets…), rédige les contrats relatifs à la propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, internet et multimédia) et s’assure de leur disponibilité.

Nous vous aidons également à vous défendre contre les pratiques anticoncurrentielles comme la publicité mensongère ou comparative.

Impayés

Qu’est-ce qu’un impayé ?

Une somme due par une particulier ou un professionnel à un autre particulier ou à une autre entreprise est une créance. L’existence d’une créance se justifie par le délai entre la réalisation d’une prestation et la rémunération de celle-ci. Lorsque la créance n’est pas payée à la date convenue, elle devient un impayé. Et, c’est à ce moment qu’intervient la notion de recouvrement, recouvrement amiable ou recouvrement contentieux.

Le recouvrement contentieux aboutit à des procédures en justice nécessaires pour recouvrer les sommes dues.

Le contentieux bancaire ou financier concerne les litiges sur la validité et/ou l’exécution d’opérations bancaires ou financières.

Notre cabinet d’avocats, Braud & Associés, vous accompagne dans toutes vos démarches de recouvrement. Nous vous conseillons également en droit du travail.

Nos horaires ×

Nous vous accueillons :

du lundi au jeudi
9h30 – 12h et 14h – 18h

ainsi que le vendredi
9h30 – 12h et 14h – 17h